Terms & Conditions

flattenme, LLC ou toute entreprise liée, associée ou autre filiale ne peut être tenu responsable pour toute violation de droits d'auteur concernant des images transférées sur www.flattenme.com (le "Site web"), n'appartenant pas à l'utilisateur ou n'étant pas considérées comme relevant du domaine public. L'utilisateur sera tenu seul responsable et devra s'assurer qu'il possède le droit d'utiliser l'image qu'il transferera, y compris pour les photographies d'une tierce personne. En outre, seule la responsabilité de l'utilisateur sera engagée pour ce qui est d'assurer que les images transférées ne sont pas de nature obscène ou diffamatoire.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la légalité, de la crédibilité et du respect de son propre matériel et sera jugé seul responsable de tout faux, tromperie, inexactitude, ou pour tout matériel en violation avec les droits d'auteur d'une tierce partie ou tout droit ou élément analogue, passible de poursuites judiciaires, tel que mentionné aux présentes, et s'engage à indemniser flattenme, LLC et ses successeurs et assigne le droit à chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et agents (flattenme, LLC) en cas de responsabilité, dommages, pertes, et revendications (y compris les frais juridiques engagés) résultant d'une utilisation frauduleuse de tout matériel affiché sur ce site web.

flattenme, LLC inclus également des images sur le site web qui ne sont disponibles que sous forme d'échantillon et non pas à d'autres fins.

Propositions

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à flattenme, LLC via ce site (collectivement, les «Propositions») deviendront à tout jamais la propriété de flattenme, LLC. flattenme, LLC ne sera pas tenu de traiter toute Proposition de manière confidentielle et ne sera pas responsable des idées pour son entreprise (y compris, et sans limitation, des produits, ou des idées de publicité) et n'encourra aucune responsabilité en raison de similarités qui pourraient apparaître dans les futures opérations de flattenme LLC. Sans limitation, flattenme, LLC aura la propriété exclusive de tous les droits présents et futurs sur la Proposition de quelque sorte ou nature et où que ce soit. flattenme, LLC aura le droit d'utiliser la Proposition à des fins commerciales ou autres sans compensation pour vous ou toute autre personne ayant envoyé la Proposition. Vous reconnaissez être responsables de tout matériel que vous soumettez et, vous, et non flattenme, LLC, avez pleine responsabilité du message, y compris de sa légalité, fiabilité, pertinence, originalité et de ses droits d'auteur. Nous supprimeront toute photographie d'enfant que vous aurez téléchargé sur flattenme, LLC sur demande et par email à removephoto@flattenme.com

Vous acceptez que flattenme, LLC interdise tout contenu ou tout autre élément portant atteinte à un brevet, une marque, un droit d'auteur, un secret commercial, un droit sur la vie privée, un droit à la publicité ou à toute autre loi applicable ou droit sur la propriété transféré sur le Site.

En acceptant ces termes et conditions, l'utilisateur garantit être conscient que de nombreuses images sur Internet (en particulier celles de célébrités par exemple), peuvent être protégées par des lois relatives aux droits d'auteur. En transférant des contenus, l'utilisateur garantit qu'il possède tous les droits de propriété, y compris les droits d'auteur y afférant. En outre, dans la mesure où un contenu contiendrait des images de tierces personnes, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l'autorisation de l'ensemble des parties concernées.

L'utilisateur accepte que ni flattenme, LLC, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, filiales ou agents ne soient tenus responsables de dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser tout Contenu.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service flattenme.com pour n'importe quelle raison, sans préavis et à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous nous réservons le droit de refuser le service à n'importe qui, pour n'importe quelle raison et à tout moment. Nous pouvons, sans aucune obligation de notre part, supprimer tout Contenu qui, à notre seule discrétion, serait jugé illicite, choquant, menaçant, diffamatoire, obscène ou encore répréhensible ou même qui constituerait une violation de la propriété intellectuelle d'une tierce partie ou des présentes Conditions d'Utilisation.

flattenme, LLC n'est pas tenu et n'a pas la possibilité d'examiner la totalité des communications ou des contenus transférés sur son Site et n'est pas non plus responsable des contenus résultant de ces communications. Nonobstant ce qui précède, flattenme, LLC se réserve le droit de supprimer, déplacer ou de modifier toute communication ou contenu, s'il considère, à sa seule discrétion, qu'il représente une violation potentielle ou réelle du présent Contrat ou encore s'il le juge inacceptable. L'utilisateur reste seul responsable de toutes les communications ou contenu tranférés en son nom. flattenme, LLC aura le droit mais pas l'obligation de corriger toute erreur ou omission relative à tout contenu, comme il le déterminera, à sa seule discrétion.

Protection de la vie privée

Veuillez s'il vous plaît consulter notre page Politique de Confidentialité pour plus de détails sur les Politiques de Confidentialité de flattenme, LLC. Tel que décrit dans ces pages, flattenme se réserve le droit de temps à autre de modifier ses politiques de confidentialité en affichant une annonce visible sur la page Politique de Confidentialité ou, en cas de changement important, en informant par e-mail tous les clients dont nous avons recueuilli les coordonnées personnelles.

Enfants

Compte tenu des termes et conditions applicables à ce site, nous n'acceptons pas d'utilisateurs agés de moins de 18 ans. Ce site n'est pas destiné aux enfants, mais à des adultes intéressés par l'achat de produits personnalisés destinés aux enfants.

Conditions supplémentaires

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer l'un de vos droits en vertu de ces conditions. Si une quelconque disposition de ces Conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affecterait pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, qui resteraient pleinement en vigueur. Le non-respect par l'une des parties d'exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Les titres indiqués dans ces Conditions constituent une mesure de commodité uniquement et n'ont aucune signification juridique ou autre effet de nature légale.

Modifications apportées aux présentes Conditions

flattenme, LLC se réserve le droit, à sa discrétion, d'apporter des modifications à tout ou partie de ses Sites. Grâce à sa politique de mise à jour et d'amélioration de ses sites, flattenme, LLC peut vouloir modifier les présentes Conditions (y compris celles relatives à l'utilisation du Contenu). Si ces conditions étaient modifiées, nous vous en informerions par e-mail ou en publiant les détails de ces changements, en les intégrant à la fin des présentes Conditions (voir "Modifications apportées aux présentes Conditions"). Si vous utilisez les sites après que nous ayons publié ou notifié des modifications, vous accepterez d'être désormais soumis à ces modifications. Si vous n'acceptez pas d'être soumis à ces modifications, vous ne pourrez plus utiliser les sites après leur publication à la fin de ces Conditions ou après avoir reçu un préavis les concernant.

Contactez flattenme, LLC

Si vous avez des questions concernant les Termes et Conditions, ou les pratiques de ce site ou de nos autres sites, veuillez s'il vous plaît contactez-nous au support@flattenme.com